TRELON-GLAGEON - Extension de la Carrière - L'enquête d'utilité publique

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Suite à mon article du 15 janvier concernant l'autorisation préfectorale d'extension de la carrière de Glageon, il m'est apparu intéressant de publier les conclusions de l'enquête qui a précédé celle-ci. Comme toujours dans ce domaine très "pointu" on retrouve souvent les mêmes intervenants très rodés à ce genre de situation face à un dossier très technique et volumineux (1800 pages) que peu de personnes ont lu, et qui reste inaccessible à la majorité d'entre-nous. C'est pourquoi tout est sensé reposer ensuite sur la décision d'un Commissaire-enquêteur (1) nommé par la Préfecture et qui par ancienneté et au regard d'un travail répétitif, est devenu un véritable spécialiste dans son domaine. Tout aussi aguerris que le Commissaire-enquêteur, on trouve les représentants habituels accrédités par certaines organisations. Ceux-ci sont sensés apporter  leurs connaissances et leurs recommandations au regard de l'atteinte à l'environnement dans des domaines tels que la pollution, la géologie, l'hydrologie ... Bref on laisse du grain à moudre et certaines de leurs observations sont  étudiées, voire parfois retenues, comme pour légitimer leur présence et les remercier d'avoir participé à l'enquête ! Enfin, c'est au tour des différents citoyens (concernés de près ou de loin) qui ont été reçus à leur demande par le Commissaire-enquêteur dans les Mairies respectives de Trélon et Glageon.

À l'issue de la consultation, il rédige d'une part, un rapport relatant le déroulement de l'enquête, rapporte les observations du public dont ses suggestions et contre-propositions et d'autre part, des conclusions dans lesquelles il donne son avis personnel et motivé.Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public pendant un an, en mairie et en préfecture. L'autorité compétente dont relève le projet décidera alors de son devenir, c'est le cas ici puisque ce délai est aujourd'hui dépassé.

1) - Le Commissaire enquêteur participe à l'organisation de l'enquête en bénéficiant de pouvoirs d'investigation (visite des lieux, rencontre du maître d'ouvrage, des administrations, demande de documents...). Il est sencé veiller à la bonne information du public avant l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci et recueille les observations des citoyens, notamment en les recevant lors des permanences souvent organisées en Mairie. Après avoir déposé auprès de l'autorité organisatrice de l'enquête son rapport et ses conclusions, il est lié au devoir de réserve et sa mission de Commissaire-enquêteur est terminée. La décision est susceptible de faire l'objet d'un appel.

Cliquez sur ce lien :

CONCLUSIONS_COMMISSAIRE_ENQUETEUR

NDLR : Compte tenu de mon implication médiatique et précosse au regard de ce projet, j'ai naturellement reçu différents courriers et commentaires que je ne peux diffuser ici. Cependant ils m'ont été très utiles pour mieux comprendre et appréhender ultérieurement l'aboutissement de ce projet. Je ne manquerai pas de vous informer au fur et à mesure de l'avancement et de la finalisation, et cela va encore prendre beaucoup de temps.  

Comments

[takadoshikutomi]

évidemment que cela va encore prendre beaucoup de temps compte tenu qu'un qu'un premier dossier est déjà composé de 18 000 pages et vous dites qu'il y aura encore des retouches a apporter pour finaliser la continuité des projets !!!



Bonne soirée Chrisnord et merci pour tout vos sujets qui me passionne et que je partage volontiers sous votre houlette a qui veut en prendre connaissance